Un rachat partiel n’est pas imposé sur la totalité du montant retiré. Chaque euro retiré contient une part de capital, jamais taxée, et une part de gains, calculée au prorata de la plus-value du contrat. Seule cette part de gains supporte l’impôt et les prélèvements sociaux.
Ce simulateur applique le prélèvement forfaitaire unique aux primes versées depuis le 27 septembre 2017, situation la plus courante aujourd’hui.
Fiscalité d’un rachat partiel
Le calcul au prorata
La part de gains d’un rachat correspond au rapport entre la plus-value du contrat et sa valeur totale. Sur un contrat de 50 000 € alimenté par 40 000 € de versements, la plus-value représente 20 % de la valeur : un rachat de 10 000 € contient donc 2 000 € de gains imposables et 8 000 € de capital.
Avant et après huit ans
Avant huit ans, la part de gains est taxée à 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu. À partir de huit ans, un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, s’applique sur les gains. Au-delà de cet abattement, le taux est de 7,5 % tant que le total des primes versées sur l’ensemble de vos contrats reste inférieur ou égal à 150 000 €, et de 12,8 % au-delà.
Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent à la totalité de la part de gains, abattement compris. Ils sont d’ailleurs souvent déjà prélevés chaque année sur les intérêts du fonds en euros : dans ce cas, ils ne sont pas prélevés une seconde fois au rachat.
Les situations non couvertes
Les primes versées avant le 27 septembre 2017 relèvent d’un régime différent, avec des taux dégressifs selon l’ancienneté. Certains événements, comme un licenciement, une mise à la retraite anticipée, une invalidité ou une liquidation judiciaire, ouvrent droit à une exonération d’impôt sur le revenu. Vous pouvez enfin opter pour le barème progressif si c’est plus favorable, choix qui s’applique alors à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers de l’année.
Barèmes en vigueur au moment de la rédaction, à vérifier avant toute décision. Cette simulation est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal : pour un cas précis, adressez-vous à votre assureur ou à un professionnel.