Après les épisodes pluvieux et des sinistres en copropriété, des sinistrés parisiens reçoivent des lettres de refus d’indemnisation qui reprennent les mêmes motifs : négligence grave, défaut d’entretien, fausse déclaration à la souscription ou déclaration tardive. Les cas rapportés vont du plafond qui se décolore dans le 11e à la toiture-terrasse qui fuit dans le 20e, de la cave inondée ...
Environ 3 000 commerces ont été touchés par les violences du week-end des 17 et 18 octobre, selon le bilan provisoire avancé le 19 octobre par Serge Papin, ministre chargé du Commerce. Pour ceux dont la vitrine est brisée ou le stock emporté, deux voies s’ouvrent : le contrat d’assurance multirisque professionnelle et la responsabilité de l’État. Le premier réflexe ...
Votre chèque est encaissé, il apparaît sur votre relevé, mais les fonds restent inaccessibles. La banque applique une vérification préalable : elle contrôle l’authenticité du chèque et la solvabilité de l’émetteur avant de libérer les fonds. Sans anomalie détectée, un chèque classique est disponible en 1 à 2 jours ouvrés. Si la banque déclenche un contrôle approfondi – montant élevé, ...
Si le mail que vous avez reçu provient de noreply@wetrans.org ou de toute adresse ne se terminant pas par @commissaire-justice.fr, il ne vient pas de la SCP Saunier Gauthier. C’est le critère le plus fiable, et il suffit dans la grande majorité des cas. L’adresse officielle de l’étude est scpsauniergauthier@commissaire-justice.fr ; son téléphone est le 03 44 22 30 53. ...
Le libellé CDA Assistance Juridique sur un relevé de compte correspond à un abonnement mensuel proposé par La Compagnie des Assurances, généralement facturé 11,90 € par mois selon les conditions générales du contrat Pack Fiabilité. Ce service donne accès à des conseils juridiques de premier niveau, des orientations et des modèles de démarches – pas à un avocat mandaté pour ...
LBC France SAS est le nom juridique de Leboncoin. Toute opération financière liée à la plateforme – vente, service payant ou remboursement – apparaît sous ce libellé sur votre relevé. La mention « LBC France SAS Paris » ne signifie rien de particulier : « Paris » correspond uniquement à l’adresse du siège social au 24 rue des Jeûneurs, 75002 ...
Vous avez reçu un appel ou un courrier signé Sogedi, et vous ne savez pas à qui vous avez affaire. Avant de rappeler ou de répondre, il faut savoir une chose : Sogedi est une société légalement constituée, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 440 614 816, dont le siège se trouve au 48 rue Georges Charpak à ...
La cotisation Synergie Eurodatacar n’est pas obligatoire. Aucune loi française n’impose ce service : selon l’association Que Choisir, le renouvellement de cette cotisation annuelle reste un choix, pas une contrainte. Si vous avez reçu un avis d’échéance ou constaté un prélèvement inattendu sur votre compte, vous pouvez tout à fait décider de ne pas payer et de mettre fin au ...
Vous venez de lire un acte notarial ou d’entendre ce terme dans une réunion de famille après un décès. Le quasi-usufruit s’applique dès qu’une succession comporte des liquidités ou des titres financiers démembrés : le conjoint survivant peut les utiliser librement, les enfants récupèrent leur part au second décès. Le mécanisme semble équilibré sur le papier. En pratique, il ne ...
Ce prélèvement est légitime si vous avez récemment réservé une session d’examen du code de la route. SGS Automotive est le nom commercial de SGS France, la société qui opère la plateforme ObjectifCode – opérateur agréé par l’État pour organiser l’épreuve théorique depuis 2016, date à laquelle l’État a externalisé cette organisation. Le montant de 30 € TTC correspond au ...