Une seule ressource rassemble les termes utilisés dans les outils, les garanties et les démarches. Les définitions restent volontairement opérationnelles et renvoient vers les pages où le terme devient utile.
- Assuré
- Personne sur laquelle repose le risque ou qui bénéficie des garanties, selon le contrat.
- Bonus-malus
- Coefficient de réduction-majoration qui fait évoluer une partie de la prime selon les sinistres responsables.
- Conditions générales
- Règles communes du contrat : garanties, exclusions, obligations et fonctionnement.
- Conditions particulières
- Éléments propres à votre contrat : véhicule, conducteurs, options, franchises et plafonds.
- Conducteur secondaire
- Conducteur déclaré qui utilise le véhicule moins souvent que le conducteur principal.
- Dommage corporel
- Atteinte physique ou psychique subie par une personne.
- Dommage matériel
- Atteinte à un véhicule, un objet, un bâtiment ou un autre bien.
- Exclusion
- Situation ou comportement pour lequel la garantie ne s’applique pas, dans les limites autorisées par la loi.
- Franchise
- Part du dommage qui reste à votre charge après intervention de l’assureur.
- Garantie conducteur
- Garantie destinée aux préjudices corporels du conducteur, y compris lorsqu’il est responsable, selon le contrat.
- Plafond
- Montant maximal que l’assureur peut verser au titre d’une garantie.
- Prime
- Somme demandée par l’assureur en contrepartie des garanties.
- Relevé d’information
- Document retraçant notamment les conducteurs, sinistres et le coefficient bonus-malus.
- Responsabilité civile
- Garantie obligatoire qui indemnise les dommages causés aux tiers par le véhicule assuré.
- Sinistre
- Événement susceptible de mettre en jeu une ou plusieurs garanties du contrat.
- Tiers
- Personne autre que l’assuré ou les personnes exclues de cette qualité par le contrat.
- Valeur à dire d’expert
- Valeur du véhicule estimée par l’expert juste avant le sinistre selon son état et le marché.
- Vétusté
- Dépréciation liée à l’âge, à l’usage ou à l’état, appliquée lorsqu’elle est prévue et pertinente.
Utiliser ces termes dans une décision
Une franchise basse ne compense pas nécessairement un plafond insuffisant. Une formule « tous risques » ne garantit pas automatiquement une valeur à neuf. La garantie conducteur ne se confond pas avec la responsabilité civile. Comparez ces éléments dans la matrice des garanties et dans vos conditions particulières.
Sources et limites
Définitions alignées sur le vocabulaire du Code des assurances, de Service-Public.fr et sur l’usage contractuel courant. Le sens exact d’un terme dans votre dossier dépend de sa définition au contrat.
Vérifié le 19 septembre 2026.