Politique de confidentialité

Joltee attache une grande importance, à la confidentialité et à la sécurité de vos Données Personnelles. 

La présent Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et transparente des traitements réalisés sur les données personnelles que vous nous confiez, ou que nous pouvons être amenés à collecter via l’Application et/ou le Site.  

Outre la présente Politique de Confidentialité, l’utilisation de l’Application de Joltee (ou ci-après « nous ») nécessite l’acceptation par l’Utilisateur (ou ci-après « vous ») des CGU ainsi que, le cas échéant de souscriptions à des services complémentaires.  

Ces documents formalisent une relation contractuelle entre l’Utilisateur et JOLTEE servant notamment de bases juridiques de la collecte et de traitement de vos Données Personnelles par JOLTEE dans les conditions du présent document.  

En outre, l’exécution des relations contractuelles qui nous lient, à votre initiative, nécessitent la réalisation d’un certain nombre de traitements dont les finalités sont détaillées à l’article 5.  

Toute modification de la présente Politique de Confidentialité prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Utilisateurs utilisant le Site/ l’Application postérieurement à ladite modification.  

Joltee est responsable de traitement des données personnelles de l’Utilisateur et, met tout en œuvre pour protéger au mieux la vie privée de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site/ de l’Application.  

Version : Juin 2021 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

« Application » désigne indifféremment l’Application mobile et/ou l’Application web ; 

« Application Mobile » désigne l’application Joltee disponible sur PlayStore et l’AppStore et devant être téléchargée par l’Utilisateur pour lui permettre l’accès à la plateforme Joltee et aux Services ;  

« Application Web » désigne l’accès web de l’Application Mobile et permet l’accès aux Services. L’Application Web est accessible à l’adresse suivante  www.joltee.fr;  

« Cookies » désignent les traceurs et/ou des technologies équivalentes, à savoir notamment cookie, cookie « Flash », local web storage utilisés de façon alternative ou cumulative pour faciliter la navigation de l’Utilisateur, permettre l’élaboration de statistiques et proposer à l’Utilisateur des produits et services adaptés à ses centres d’intérêts etc.  

« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) » désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière 

« Joltee » désigne la société éditrice du Site et de l’Application telle que désignée ci-dessus et dans nos Mentions Légales ;  

« Partenaire » désigne une société tierce, membre de l’écosystème de Joltee et permettant d’utiliser ses JOLT.  

« Règlementation sur les Données Personnelles » désigne ensemble la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application telle que la Loi République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016, ainsi que le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 ; 

« Services » désigne l’ensemble des services proposés par Joltee aux Utilisateurs via l’Application ;   

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse suivante www.joltee.fr; 

« Terminal(aux) » désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que l’Utilisateur utilise pour consulter ou voir s’afficher l’Application et/ou le Site et/ou tout support numérique édité par un tiers ;  

« Vous » et « Utilisateur » désigne toute personne physique majeure qui accède et/ou utilise le Site et/ou l’Application. 

ARTICLE 2 – BASE LEGALE POUR LES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE  

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente Politique de Confidentialité sont soutenus par une base légale spécifique.

2.1 Consentement de l’Utilisateur à une ou plusieurs finalités spécifiques

Joltee a requis votre consentement exprès afin de communiquer certaines de vos Données Personnelles à ses Partenaires à des fins autres que l’exécution des Services.  

Joltee recueille également votre consentement pour utiliser vos Données Personnelles et ainsi vous proposer des messages marketing, publicitaires et promotionnels, des informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Joltee recueille votre consentement pour l’inscription à la Waitlist.  

Enfin, Joltee recueillir votre consentement pour collecter vos données de conduite.  

Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement en exprimant vos choix depuis votre espace client.  

2.2. Traitements nécessaires à l’exécution de vos relations contractuelles avec Joltee 

Afin d’utiliser le Site, l’Application et de bénéficier des Services, vous avez accepté les CGU ainsi que, le cas échéant, les documents afférents à l’assurance proposée par Joltee.   

Ces documents juridiques formalisent une relation contractuelle entre vous et Joltee servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles par Joltee.  

Ces Données sont nécessaires à la réalisation d’un certain nombre de traitements liés à l’exécution de notre relation contractuelle et dont les finalités sont détaillées à l’article 5 des présentes.  

2.3. Traitements nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle Joltee est soumis 

Les traitements que nous réalisons peuvent également nous être dictés par une obligation légale nous incombant ou incombant à l’un de nos prestataires.  

2.4 Traitements nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Joltee

Joltee peut également effectuer des traitements de vos Données nécessaires à des fins d’intérêts légitimes. Dans cette hypothèse, Joltee s’assure de ce que le traitement en cause est bien nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et évalue les conséquences de ce traitement sur l’Utilisateur, notamment en tenant compte de la nature des Données traitées et de la façon dont elles sont traitées.  

ARTICLE 3 – LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter certaines de vos Données. 

3.1 Les Données que vous nous transmettez directement 

Joltee collecte les Données que vous lui déclarez volontairement depuis un formulaire de collecte sur le Site, notamment au moment d’inscription sur l’Application ou lors de l’établissement d’un devis. Ces Données sont des informations socio-professionnelles (votre profil, à savoir nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse email etc.) auxquelles Joltee associé un numéro de devis et/ou de clients.   

Dans le cadre de l’établissement d’un devis et d’une souscription à notre assurance, nous collectons également des Données concernant votre véhicule (plaque d’immatriculation, lieu de stationnement, date d’obtention du permis de conduire etc.). Ces informations sont nécessaires pour l’établissement du devis et pour obtenir une assurance pour votre véhicule.  

En outre, Joltee collecte et recueille les Données issues des informations suivantes d(’)(e)(des):  

• Données liées à votre géolocalisation ;
• Trajets effectués ;  
• Vos réponses à des sondages / questionnaires ;  
• Vos avis sur Joltee et/ou l’Application et/ou les Services ; 
• Utilisation de vos JOLT auprès de nos Partenaires.  

3.2 Les Données que nous collectons automatiquement

Lors de vos visites sur l’Application, sont également collectées les Données nécessaires afin de mémoriser vos préférences en termes de communications (canal, contenu, fréquence). Par ailleurs lorsque vous accédez à l’Application et/ou au Site et/ou à un support électronique édité par un tiers contenant des campagnes promotionnelles diffusées par Joltee des Cookies sont susceptibles d’être utilisé(s) et/ou déposé(s), lesquels enregistrent et/ou lisent des fichiers sur votre Terminal, y compris par nos prestataires, afin de collecter et traiter des informations qui sont relatives à votre interaction avec nos Services, et notamment à votre navigation et votre comportement sur notre Site et/ou sur l’Application.  

Joltee collecte et traite ainsi les Données qui sont relatives à votre navigation et votre comportement sur l’Application qui sont très nombreuses : votre adresse IP, les pages visitées etc.  

Dans ce cadre, sous réserve de votre accord lequel peut également être exprimé par le paramétrage de votre Terminal concernant les Cookies, Joltee peut également collecter et traiter tout ou partie des Données suivantes : 

• Des informations en lien avec le Terminal que vous utilisez : 
  • Le type de Terminal que vous utilisez (Smartphone, tablette, ordinateur, etc.) ; 
  • Le système d’exploitation de votre Terminal (Mac Os, iOS, Android, Windows, BlackBerry etc.) ; 
  • Les catégories et versions de plug-in de votre Terminal ; 
  • Votre fournisseur d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.) ; 
  • Le navigateur utilisé (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.) ; 
  • L’identifiant de publicité lié au système d’exploitation de votre Terminal ; 
  • L’adresse IP de votre Terminal ; 
  • Les données de géolocalisation de votre Terminal ; 
  • Vos préférences de langues. 
• Des informations sur notre navigation et votre comportement sur l’Application 
  • Les statistiques sur la consultation des différentes pages de notre Site (telles que la catégorie des services présentés sur les pages que vous visitez, le temps que vous passez sur celles-ci, leur horodatage, etc.) ; 
  • Le cheminement URL complet vers, via et depuis notre Site ; 
  • La confirmation de réception et de lecture des courriers électroniques commerciaux, de prospection ou d’information que nous serions amenés à vous adresser, sous réserve, le cas échéant, que vous y ayez consenti de façon préalable. 
• Des informations sur les espaces de vente et/ou les bannières promotionnelles auxquelles vous accédez sur l’Application comme sur des supports de tiers, les annonces promotionnelles qui vous sont délivrées et, le cas échéant, qui vous ont été délivrées : 
  • L’URL et/ou l’objet du site internet et/ou de l’application mobile où vous (avez) navigué/ez et où l’annonce promotionnelle est susceptible de vous être délivrée et, le cas échéant, vous a été délivrée ; 
  • Le détail de(s) (l’)annonce(s) qui vous est/sont et, le cas échéant, vous a/ont été délivrée(s) (identité de l’annonceur, type d’annonce, etc.) ; 
  • Votre comportement face à cette/ces annonce(s) (le temps passé sur la publicité, vos clics éventuels, etc.) ; 
  • Votre comportement après avoir cliqué sur l’/les annonce(s) (téléchargement d’une application, réponse à un questionnaire, etc.) ; 
  • Le nombre de fois où vous avez reçu la ou les annonces promotionnelles délivrées. 
• Des informations vous concernant (âge ou tranche d’âge, sexe, catégorie socio-professionnelle déclarée et/ou présumée, centres d’intérêts présumés, etc.) liées à votre activité sur Internet et/ou sur le Site (en fonction des pages consultées, des produits visualisés, des recherches effectuées, etc.). 

3.3 Les Données que nous collectons auprès de tiers

A la suite de la souscription à l’assurance, vous devez réaliser le paiement des deux premières cotisations. A cette occasion nos prestataires bancaires collectent et traitent également des Données Personnelles concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’était pas conservé etc.). Quant à nous, nous traitons le numéro partiel de votre carte bancaire tel que transmis par votre banque. Cet identifiant de paiement nous ne permet donc pas de réaliser de transaction bancaire.  

En outre, vous pouvez décider de nous confier mandat pour résilier votre ancienne assurance. Dans cette hypothèse, nous collectons les Données transmises par votre ancienne assurance vous concernant.  

Enfin, nous recevons des Données vous concernant lorsque vous utilisez les services de nos partenaires, qui nous fournissent des données sur la suite de notre mise en relation.  

3.4 Précisions sur vos Données de conduite

Pour réaliser l’analyse de votre conduite, nous collectons les Données afférentes à celle-ci grâce au constructeur de votre véhicule et/ou un partenaire spécialisée dans la collecte de données de conduite. Les Données sont ensuite traitées et analysées pour vous fournir un score. Vous pouvez, à tout moment, accéder à un reporting de vos données de conduite dans votre espace personnalisé.  

Les Données Personnelles afférentes à votre conduite ne seront jamais transférées à des tiers, hors prestataires assureurs. Dans l’hypothèse d’une possible transmission à des tiers, celles-ci seront agrégées et anonymisées. 

ARTICLE 4 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles concernant votre profil d’Utilisateur tel que vous l’avez déclaré et/ou complété sur le Site, ainsi que celles concernant votre navigation et/ou votre comportement sur le Site et les annonces promotionnelles qui vous sont diffusées tant sur le Site que sur des supports de tiers par nos Partenaires et/ou ceux de Joltee et/ou les Données Personnelles qui nous sont communiquées par lesdits Partenaires sont conservées, en base active, pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site ou un (1) à compter de la fermeture de votre compte. A l’issue de ce délai, votre profil Utilisateur est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il vous appartiendra donc d’en créer un nouveau pour accéder aux Services.  

Concernant les statistiques de mesures d’audience et vos Données de fréquentations brutes du Site, elles se pourront être conservées plus de treize (13) mois.  

Les Données Personnelles que vous avez renseignées pour bénéficier de notre assurance seront conservées durant une période de dix (10) ans à compter de la résiliation de votre assurance. Ces Données seront également conservées pour une même période par nos prestataires assurantiels.  

A l’issu des délais précités, vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales des factures et/ou tout le moins pendant le délai de prescription applicable, mais également afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte Utilisateur ou encore afin de répondre à vos demandes de post-clôture de votre compte Utilisateur, y compris concernant votre assurance.  

En cas de procédure (pré-)contentieuse, les Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices peuvent être conservées pour la durée de procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.

ARTICLE 5 – LA FINALITE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les opérations exposées ci-après ne servent pas à conduire l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des Données Personnelles dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou de santé.  

Vos Données Personnelles sont nécessaires pour nous permettre l’accès à nos Services, leur utilisation et leur amélioration, et pour nous permettre de/d’: 

• Fournir un devis d’assurance automobile adapté à votre situation ;  
• Effectuer les opérations relatives à notre relation contractuelle, c’est-à-dire concernant votre inscription au Site et/ou Application, l’utilisation de nos Services, la souscription à nos Services (ex : l’assurance Joltee), le versement des JOLT, le suivi de la relation client, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations etc ; 
• Gérer les sinistres ; 
• Sélectionner des Utilisateurs pour réaliser des études, sondages et tests de fonctionnalités actuelles et/ou nouvelles, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ;  
• Réaliser des opérations de sollicitations commerciales ; 
• Envoyer nos newsletters ;  
• Elaborer statistiques commerciales, d’analyses et d’outils marketing ;  
• Elaborer vos scores de conduite ainsi que l’analyse de chacun de vos trajets ;  
• Mettre en place des challenges de conduite avec d’autres Utilisateurs ;  
• Effectuer le paiement en ligne de vos premières cotisations ; 
• Organiser des jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;  
• Gérer les demandes d’exercice des droits spécifiques désignés à l’article 9 des présentes ; 
• Gérer les impayés et le contentieux ;  
• Gérer vos commentaires sur le Site et/ou sur les pages internet éditées par nous et hébergées sur les sites Internet de nos réseaux sociaux ;  
• Lutter contre la fraude.  

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les Cookies que nous, comme nos prestataires, déposons sur votre Terminal dans les conditions de l’article 8 ci-après pour nous permettre de/d’:  

• Etablir des statistiques de volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site et notre Application nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos Services ;  
• Adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site et notre Application, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ; 
• Mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site et/ou Application ;  
• Vous autoriser l’accès à des espaces réservés et personnelles de notre Site et Application, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des Données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées ;  
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité.  

La combinaison de vos Données est par ailleurs utile afin de faciliter, préciser, anticiper, les traitements dont les finalités sont rappelées aux présentes. 

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES 

Vos Données Personnelles collectées par Joltee sont strictement confidentielles. Joltee s’engage à ne jamais transmettre vos Données à des tiers pour des raisons étrangères à ces finalités. En effet, Joltee ne transmettra jamais vos Données à aucun tiers susceptibles de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès.  

Cependant, pour la bonne réalisation des Services et dans le strict cadre de la finalité poursuivie, Joltee transférera vos Données aux catégories de personnes listées ci-dessous :   

• GENERALI – Compagnie d’assurance ;   
• EUROP ASSISTANCE France – services assistances ;  
• Sous-traitants tels que :  
  • Nos prestataires de collecte de données de conduite ;  
  • Nos prestataires d’hébergement et de maintenance du site et de nos solutions dématérialisées de collecte de données personnelles ; 
  • Nos prestataires de service de paiement ;  
  • Nos prestataires de signature électronique ; 
  • Nos prestataires de prévention et de lutte contre la fraude ;  
  • Nos prestataires de solutions marketing ;  
  • Nos prestataires de gestion de prospection commerciale et de communication via les réseaux sociaux ;  
  • Nos prestataires de support client 

Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, vous pourriez être amené à être redirigé vers nos Partenaires, à savoir des membres de l’écosystème Joltee dans lequel vous pouvez utiliser vos JOLT. Vous devrez alors consulter et accepter, les dispositions relatives à la protection de vos données personnelles préalablement à la validation de votre mise en relation. Dans cette hypothèse, Joltee n’est pas responsable de traitement des Données réalisé ultérieurement par le Partenaire en sa qualité de responsable de traitement. 

ARTICLE 7 – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

Joltee s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu’aux fins exclusives mentionnées à l’article 5.  

La connexion à l’Application s’effectue par une connexion sécurisée utilisant la technologie SSL (Secure Socket Layer). Son accès ne peut s’effectuer que par la saisie de vos identifiant et mot de passe qui vous sont personnels. Nous vous conseillons de protéger votre mot de passe et de ne le communiquer à personne.  

Joltee souhaite également préciser qu’Internet est un réseau informatique mondial accessible au public composé de millions de réseaux aussi bien publics que privés au sein duquel l’information transite. En conséquence, avant même d’arriver sur nos serveurs en France, les Données provenant de votre Terminal ont déjà transité depuis des serveurs localisés dans le monde entier et ce, indépendamment de toute action de Joltee. 

Vos Données ne sont stockées que sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union Européenne. 

Afin d’opérer certains Services et fonctionnalités sur le Site et sur l’Application, il se peut que Joltee (et/ou ses sous-traitants au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles) soi(en)t amené(s) à faire transiter les Données à travers ses serveurs et/ou ceux de ses prestataires qui peuvent être situés dans le monde entier et/ou héberger les Données dans des pays qui ont des lois assurant un niveau de protection des Données soit adéquat avec la Règlementation sur les Données Personnelles, soit différent. 

En tout état de cause, Joltee prend naturellement des mesures appropriées pour maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité de vos Données Personnelles approprié pendant le transfert et à la réception de celles-ci, en exigeant notamment par contrat de tous ses sous-traitants et prestataires qu’ils mettent en œuvre toute mesure technique et organisationnelle appropriée, de façon continue, pour sécuriser les Données Personnelles et leur assurer le même niveau de protection que celui exigé par la Règlementation sur les Données Personnelles. 

Lesdits prestataires sont liés par contrat avec Joltee, contrat qui intègre des clauses contractuelles relatives à la régularisation de ces transferts de Données Personnelles conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, par exemple des clauses contractuelles types (telles que publiées par la Commission Européenne) et assure notamment un haut niveau de confidentialité de protection des Données. Joltee exige notamment de tous ses sous-traitants et prestataires qu’ils mettent en œuvre toute mesure technique nécessaire, de façon continue, pour garder les Données Personnelles sécurisées et assurera le même niveau élevé de protection des Données Personnelles que celui exigé par la Règlementation sur les Données Personnelles. 

ARTICLE 8 – « COOKIES » OU TEMOINS DE CONNEXION 

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation du Site et/ou de l’Application. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie et doit donc être considéré comme une Donnée Personnelle. Lors de la consultation de notre Site, des informations indiquées à l’article 3, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. 

Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessus à l’article 5, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre Site et/ou notre Application  

Conformément à l’article 4 ci-avant, Joltee dépose un ou plusieurs Cookies sur notre Site et notre Application le(s)quel(s) qui a/ont une durée de vie de treize (13) mois. 

Vous pouvez supprimer la totalité de vos Cookies, ou uniquement ceux que vous souhaitez. Supprimer les Cookies n’empêche ni la navigation, ni leur réinstallation en cours de navigation. Cela vous permet de maîtriser à un moment donné la bibliothèque de Cookies de votre navigateur. Les Cookies techniques, nécessaires à la navigation, seront réinstallés si vous vous rendez sur le Site et/ou l’Application. 

Ci-dessous, nous vous expliquons la démarche à suivre selon votre navigateur. 

Chrome 
– Dans le menu de Chrome, sélectionnez « Paramètres » 
– Affichez les paramètres avancés 
– Rendez-vous dans le paragraphe « Confidentialité » 
– Cliquez sur « Paramètres de contenu » 
– Dans le paragraphe « cookies » (premier paragraphe), cliquez sur « cookies et données de site » 
– Recherchez les Cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « OK ». Vous pouvez aussi choisir de supprimer tous vos Cookies. 

Firefox 
– Dans le menu de Firefox, allez dans « Outils » puis dans « Options » 
– Sur l’onglet « Vie Privée », cliquez sur « Afficher les cookies » 
– Recherchez les Cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « Supprimer les cookies » 

Internet Explorer 
– Internet explorer ne permet pas la gestion des Cookies au cas par cas. Pour supprimer tous vos Cookies : 
– Cliquez sur « outils » puis sur « Options Internet » 
– Dans l’onglet « Général », rubrique « Historique de navigation », cliquez sur « Supprimer » 
– Cochez la case « cookies » puis cliquez sur « Supprimer » 

Safari 
– Dans le menu de Safari, sélectionnez « Préférences » 
– Dans la fenêtre qui s’est ouverte, allez sur l’onglet « Sécurité » 
– Cliquez sur « Afficher les cookies » 
– Dans la fenêtre qui s’est ouverte, recherchez et sélectionnez les Cookies que vous voulez supprimer, et cliquez sur « Supprimer » 

En outre, le mode « Navigation privée », proposé aujourd’hui par tous les navigateurs, permet principalement de naviguer sur le Site sans conserver d’historique des pages visitées ou des téléchargements. Concernant les Cookies, tous ceux qui ont été enregistrés durant votre navigation seront effacés lorsque vous fermerez votre navigateur. Il ne s’agit donc pas d’une solution permettant de refuser les Cookies ; cependant leur durée de vie reste alors limitée à la durée de votre navigation. 

Enfin, Joltee a également mis en place un gestionnaire de cookies. Celui-ci se trouve en bas à gauche du Site. En cliquant sur l’icône représentant une main, vous pouvez à tout moment configurer/modifier vos choix concernant les cookies. 

ARTICLE 9 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Joltee est soucieuse du respect de vos droits et s’est dotée d’un délégué à la protection des données personnelles enregistré comme tel auprès de la CNIL et joignable à [email protected]. 

9.1 Quels sont les droits de l’Utilisateur ? 

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez des droits suivants de/d’/à :  

• Accès 
• Rectification  
• L’effacement 
• Limitation du traitement 
• Portabilité  
• Opposition  
• Directives post-mortem 

9.1.1 Droit d’accès 

Vous avez la possibilité d’obtenir de Joltee la confirmation que les Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes :  

• Les finalités du traitement ;  
• Les catégories de Données traitées ; 
• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées ;  
• Lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; 
• L’existence du droit de demander à Joltee la rectification ou l’effacement de Données, ou une limitation du traitement de vos Données, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;  
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;  
• Lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ; 
• L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.  

Joltee fournit une copie des Données faisant l’objet d’un traitement. Joltee peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur. Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.  

Votre droit d’obtenir une copie de vos Données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. 

9.1.2 Droit de rectification 

Vous avez la possibilité d’obtenir de Joltee, dans les meilleurs délais, la rectification des Données vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également la possibilité d’obtenir que les Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.  

9.1.3 Droit à l’effacement 

Vous avez la possibilité d’obtenir de Joltee l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :  

• Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par Joltee ;  
• Vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ces Données et il n’existe pas d’autres fondement juridique au traitement ;  
• Vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;  
• Les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;  
• Les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;  
• Les Données ont été collectées auprès d’un enfant.

9.1.4 Droit à la limitation

Vous avez la possibilité d’obtenir de Joltee la limitation du traitement de vos Données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :  

• Joltee vérifie l’exactitude des Données suite à votre contestation de l’exactitude des Données ;  
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des Données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;  
• Joltee n’a plus besoin des Données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;  
• Vous vous êtes opposés au traitement dans les conditions rappelées ci-après Joltee vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs allégués. 

9.1.5 Droit à la portabilité des Données

Vous avez la possibilité de recevoir de Joltee les Données vous concernant, dans un format ouvert et lisible par machine.  

Ce doit à la portabilité est limité aux Données fournies. Il ne s’applique que si les Données sont traitées de manière automatisée et sur la base de votre consentement. L’exercice de votre droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

9.1.6 Droit à la portabilité des Données

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données vous concernant fondé sur l’intérêt légitime de Joltee. Joltee ne traitera alors plus les Données, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.  

Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles dans votre espace client.

9.1.7 Directives post-mortem

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.  

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à Joltee afin de/d’ :  

• Accéder aux traitements de Données permettant l’organisation et le règlement de la succession du défunt ;  
• Recevoir communication des biens numériques ou des données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers ; 

9.2 Comment l’Utilisateur exerce ses droits ?  

Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez choisir d’adresser votre demande :  

• Par courrier électronique en vous adressant à notre délégué à la protection des Données [email protected] ;  
• En vous rendant sur l’Application, dans la rubrique Espace Personnel  
• Par courrier postal en vous adressant à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

JOLTEE
Protection des Données
16 rue Louis Dain
93400 SAINT-OUEN SUR SEINE

Une réponse sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois par Joltee qui vous en alertera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes. 

En cas de demande de suppression de vos Données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers) et ce, conformément à l’article 2.3.  

Il est précisé en tant que de besoin que la demande de suppression de votre compte client depuis le Site ou l’Application n’est pas interprétée par Joltee comme une demande expresse d’exercice de votre droit d’opposition, de limitation ou de suppression pour motifs légitimes. Votre compte Utilisateur est donc rendu inactif et les Données vous concernant font l’objet d’un archivage intermédiaire dans les conditions et durées indiquées ci-dessus. 

Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque courrier électronique que Joltee vous envoie. 

Vous pourrez également à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de votre Terminal, en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique.  

Enfin, en cas de non-respect par JOLTEE des dispositions présentes, l’Utilisateur dispose à tout moment de la faculté de porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente. Pour information, en France il s’agit de la CNIL : https://www.cnil.fr/